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Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Enfin – mais c'est déjà le droit commun –, seules cinq exceptions d'ouverture le dimanche, à l'initiative des élus municipaux, restent possibles dans l'année.

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