Intervention de Jean-Pierre Brard

Il est aussi écrit, un peu plus loin, que « les autorisations prévues […] sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ». Imaginez-vous vraiment que, dans un magasin d'une dizaine de salariés, la relation avec l'employeur est libre et égale, de sorte que l'on puisse y signer un accord collectif ou organiser un référendum ? En réalité, vous avez prévu de casser les protections existantes.

Enfin, « en l'absence d'accord collectif applicable, les autorisations sont accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur, prise après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu'ils existent ». Tout est dit ! Vous ne pourrez pas prétendre, chers collègues de l'UMP, que vous ne saviez pas ! Les mots ont un sens ; ceux d'entre vous qui saisiraient mal les vices cachés du texte n'ont qu'à interroger M. Darcos, qui, en sa qualité de ministre de l'éducation nationale, était aussi le ministre du langage adapté aux différentes catégories d'âge. Là réside en effet le secret de la pédagogie.

Or, monsieur Mallié, tel n'est pas votre projet pour Plan-de-Campagne, dont on ne peut pas dire, par ailleurs, que ce soit une zone touristique très attrayante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)