Intervention de Jean-Pierre Brard

Tout à l'heure, M. Mallié et vous aussi, monsieur le ministre, avez voulu nous faire croire que le champ d'application serait restreint. À Jean-Marc Ayrault, vous répondiez : vous voulez faire peur ! Mais non, Jean-Marc Ayrault n'a pas exagéré !

Vous êtes pédagogue, monsieur le ministre, et connaissez le sens des mots. Or, dans le texte de M. Mallié, il est écrit : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. »

Que signifie, pour une zone touristique, l'« animation culturelle permanente » ? Avoir plusieurs salles de cinéma, de théâtre ou des galeries d'exposition ? Des bistrots avec café-concert ? La rédaction, comme on le voit, ouvre la voie à une jurisprudence qui fera sauter tous les taquets.

Quant à l'alinéa suivant, il est ainsi rédigé : « La liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis par le préfet […]. » Il n'est donc pas vrai de dire que ce sont les maires qui décideront : votre texte a une portée bien plus large.

Un autre alinéa contient une formulation quasi diabolique, évoquant un « périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine ». Vous savez ce que cela donne, en région parisienne ? Certaines familles vont passer le week-end à Paris Nord avec les enfants.