Intervention de Jean-Pierre Brard

Le dimanche est aussi l'occasion pour chacun de se retrouver, de se ressourcer, de pratiquer les loisirs qu'il affectionne ou de consacrer un peu de temps à une association de son choix.

Actuellement, plus de quatorze millions de personnes exercent une activité bénévole, soit près d'un Français sur quatre. En France, 85 % des associations, notamment sportives ou de solidarité, ne fonctionnent qu'avec des bénévoles. C'est surtout le dimanche que ceux-ci ont du temps à donner. Avec votre proposition de loi, vous mettez à mal le fonctionnement des associations et la pratique du bénévolat, tellement nécessaires en ces temps de crise où l'État se désengage toujours plus de son rôle social et rogne les moyens d'intervention des collectivités locales dans ce domaine.

Vous vous préparez à appliquer principalement cette disposition du travail du dimanche aux villes des régions touristiques et thermales, dites-vous. Là, contrairement aux PUCE, point de volontariat : le diktat de la course à la concurrence et au profit s'appliquera sans discussion. Que faites-vous du coût humain et social d'une telle mesure ? Que faites-vous de ses conséquences économiques ?

Cela fera du tort aux petits commerçants, désavantagés par rapport aux grandes surfaces, et ouvrira la porte à la déréglementation du travail. Monsieur Mallié, pourquoi pas, bientôt, une loi autorisant partout et pour tous le travail de nuit ou remettant en cause l'interdiction de travailler plus de six jours consécutifs ?