Intervention de Armand Jung

Par ailleurs, dans la suite de nos débats, je vais vous soumettre un amendement, cosigné par Michel Liebgott et Christian Eckert, qui vise à ce que cette proposition de loi ne s'applique pas aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour éviter une juxtaposition de deux dispositions législatives contradictoires, imbroglio juridique que le Conseil constitutionnel serait amené à trancher. Je souhaite que tous les députés d'Alsace et de Moselle, quelle que soit leur sensibilité politique, s'associent à cette démarche, comme ils l'ont déjà annoncé publiquement. Je suis persuadé que nous pouvons unir nos forces pour défendre le droit local et,…