Intervention de Armand Jung

J'ajoute que le Conseil d'État a confirmé, à plusieurs reprises, la conformité à nos principes constitutionnels de l'ensemble de ces dispositions spécifiques.

Quelques mots sur l'économie générale des règles régissant la fermeture des commerces les dimanches en Alsace-Moselle. La règle de base est simple et souple : les dimanches, il est possible d'employer des salariés pendant cinq heures au plus, le sujet relevant de la compétence des conseils généraux, qui peuvent interdire le travail le dimanche ou restreindre le nombre d'heures travaillées. Parallèlement à la compétence des conseils généraux, les préfets disposent du pouvoir d'accorder des dérogations. Celles-ci sont toujours accordées par activité. Il n'existe pas de dérogations individuelles en droit local.

Pour ce qui me concerne, je considère que le dimanche n'est pas un jour comme les autres,…