Intervention de Armand Jung

Tout est dans tout et inversement, monsieur le rapporteur. (Sourires.)

De plus, sur le plan économique, le droit local en matière de repos dominical n'a jamais été un frein à la croissance de ces trois départements.

La rédaction de la proposition de loi aurait donc pu s'inspirer de l'expérience des départements du Rhin et de la Moselle, comme notre législation française l'a déjà fait pour les personnes surendettées, qui peuvent désormais bénéficier de la faillite civile. Notre législation nationale aurait également pu s'inspirer de la protection sociale qui existe en Alsace-Moselle. En effet, hérité d'une loi de 1883, le régime local d'assurance maladie permet aux assurés sociaux d'obtenir des remboursements des dépenses de santé allant de 90 à 100 %. Ce régime, qui nous est envié partout en Europe, permettrait non seulement de réduire le déficit abyssal de la sécurité sociale, mais également d'instaurer une plus grande justice en matière de santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Au passage, je signale également qu'il existe dans ces trois départements une publicité foncière organisée par un Livre foncier informatisé qui présente des avantages incontestables pour la sécurité juridique et la transparence du marché immobilier, et qui est l'un des systèmes de publicité foncière les plus modernes d'Europe. Je pense aussi au droit local des associations, qui accorde à ces dernières une liberté de fonctionnement plus importante : une simple inscription au registre des associations tenu par le tribunal d'instance leur confère une capacité juridique supérieure à celle des autres associations loi du ler juillet 1901 reconnues d'utilité publique.