Intervention de Armand Jung

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'agissant de l'examen d'une proposition de loi sur le repos dominical, vous ne serez pas étonnés qu'un député alsacien, de Strasbourg de surcroît, vous fasse part de ses réflexions et de sa désapprobation sur le contenu du texte qui nous est soumis aujourd'hui. Plutôt que de faire appel ou de se référer aux expériences menées dans d'autres pays, il aurait été intéressant et utile d'analyser d'une manière approfondie le régime particulier du repos dominical tel qu'il existe en Alsace-Moselle, territoire couvrant trois départements qui, je vous le rappelle, regroupent environ 3,5 millions d'habitants,

En effet, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le principe du repos dominical est en vigueur depuis plus d'un siècle. Cette situation est le fruit de l'histoire mouvementée de notre région. Afin de tirer toutes les conséquences du retour de l'Alsace-Moselle à la France, après la Première Guerre mondiale, le choix des pouvoirs publics a consisté à remettre en vigueur le droit français tout en maintenant des pans entiers de la législation locale héritée du droit allemand bismarckien, désormais intégrés dans le droit national français. Cette intégration du droit local est notamment issue de l'adoption par notre assemblée de deux lois du 1er juin 1924, l'une pour le droit civil, l'autre pour le droit commercial. Le député de la Moselle Robert Schuman, devenu par la suite l'un des pères fondateurs de l'Europe, en a été le rapporteur. Au lendemain du second conflit mondial, l'ordonnance du général de Gaulle du 15 septembre 1944 rétablissant la légalité républicaine dans les départements du Rhin et de la Moselle réaffirme le maintien du droit local dans le droit national.

Cette législation française locale fait, depuis lors, partie du pacte républicain qui nous unit. Au-delà des clivages politiques, ce droit local, en particulier ses dispositions relatives au repos dominical, est devenu un des principes républicains qui transcende nos clivages politiques. Les Alsaciens et les Mosellans sont très attachés au principe du repos dominical. Celui-ci assure un bon équilibre entre le commerce de proximité et les grandes surfaces. Un sondage réalisé par l'institut du droit local alsacien-mosellan, en 2005, a montré que 92 % des personnes interrogées sont attachées à ce principe et à l'interdiction de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche.