Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Aussi, la création de PUCE, périmètres d'usage de consommation exceptionnel de fin de semaine, notamment à proximité d'une zone frontalière, est de nature à freiner les distorsions de concurrence.

La protection du commerce de détail et de proximité est également présente dans ce texte, et l'extension d'ouverture jusqu'à treize heures des commerces de détail alimentaire répond bien aux souhaits de la clientèle.

Bien entendu – et c'est primordial –, il est nécessaire d'encadrer toutes les dérogations puisqu'il ne s'agit pas d'étendre le travail du dimanche à l'ensemble du territoire mais de clarifier la législation dans les zones touristiques ou thermales – quelque 490 communes – et de préciser les conditions de dérogation pour le PUCE.

C'est pourquoi il est de bon sens que les nouvelles dérogations soient soumises à l'avis des structures locales – conseil municipal, communauté urbaine ou d'agglomération – avant la décision du préfet. Il s'agit d'un exercice de décentralisation dont il conviendra, monsieur le ministre, de bien mesurer l'impact, l'aspect réglementaire ne devant pas dévoyer l'oeuvre législative.

En conclusion, je souligne que ce texte se veut respectueux des traditions, mais aussi de l'évolution de notre société, tout en garantissant le libre choix de chacun des salariés de notre pays. De plus, il ne tombe pas dans les excès d'une libéralisation totale des règles d'ouverture dominicale, ce qui aurait probablement un effet dévastateur sur le petit commerce de proximité qui constitue une richesse irremplaçable de notre patrimoine social et culturel.