Intervention de François de Rugy

Exactement, et malheureusement ! En effet, les indicateurs de richesse sont un sujet sérieux et devraient être suivis d'actions concrètes !

Je crois que nous sommes non pas face à une simple question pragmatique, mais bien face à un choix de société, d'autant plus que, pour moi, cette quatrième mouture de la proposition de loi – et je m'adresse à nouveau aux députés de la majorité qui ont douté, comme M. Le Fur, qui avait encore quelques doutes –, c'est la logique de la brèche et de la bombe à retardement. On commence par ouvrir une brèche et, ensuite, on y glisse une bombe à retardement.

Les brèches, c'est la question des zones touristiques ou celle des décisions préfectorales. Si j'ai bien lu le texte, les préfets solliciteront les avis des collectivités et notamment des maires, mais ils ne seront pas obligés de les suivre. Quand on connaît l'inclinaison actuelle du Gouvernement et sa pratique vis-à-vis des préfets, on peut être sûr que des instructions fermes seront données pour généraliser progressivement une telle pratique, morceau par morceau, et c'est ce que j'appelle la bombe à retardement.

Il serait temps non pas simplement de colmater les brèches mais d'enlever ces bombes à retardement et de bâtir une digue solide et stable pour fixer des limites solides et stables entre ce qui est de l'ordre du commerce et de l'activité économique et ce qui est de l'ordre du temps libre, du temps personnel, du temps du bénévolat, de l'action culturelle, de l'action associative, de l'action sportive, toutes choses si difficiles à mesurer dans le produit intérieur brut mais que la commission Stiglitz saurait sans aucun doute analyser.

C'est pourquoi je vous invite une fois de plus, mes chers collègues de l'UMP, à rejeter ce texte et à ne pas vous laisser leurrer par ce texte qui ouvre des brèches extrêmement graves dans notre droit du travail et dans l'équilibre entre les commerces. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)