Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avant d'intervenir sur le fond de cette proposition de loi, je dirai quelques mots sur la forme ou plus exactement sur la procédure que vous avez choisie pour faire passer ce texte. C'est un préalable malheureusement récurrent depuis le début de cette législature puisque la méthode gouvernementale et présidentielle va à rencontre du respect d'un débat parlementaire serein, honnête et constructif.

Vous nous invitez à entamer ce débat, et ce n'est évidemment pas un hasard, en plein mois de juillet, à quelques jours du long week-end du 14.