Intervention de André Flajolet
Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 19, amendement 222
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En vue de renforcer le contrôle de la qualité des soins, cet amendement tend à donner aux membres de l'inspection générale des affaires sociales la possibilité d'accéder aux cabinets des professionnels exerçant à titre libéral afin d'exercer éventuellement leur droit d'alerte, de contrôle, voire de sanction.
