Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 19, amendement 1357
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 2004 , qui tend à retirer du texte ce qui ne relève pas de la loi et à laisser l'inspection des affaires sociales exercer la plénitude de ses attributions.
