Intervention de Catherine Génisson

La présentation du sous-amendement de Mme Poletti nous fait vivement réagir. Ce n'est pas sa teneur qui est en cause, mais la procédure. Comme vient de l'indiquer le rapporteur, l'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en commission, ce qui est inadmissible pour un dispositif de cette importance. En même temps, il est amusant que Mme Poletti ait pu rédiger un sous-amendement à un amendement dont la commission n'a pas été saisie.

Sur le fond, l'amendement du Gouvernement fait suite à un dysfonctionnement majeur sur lequel je ne m'étendrai pas. Il propose un mode de fonctionnement des ordres sans doute un peu plus satisfaisant. Je voudrais néanmoins que nous nous interrogions sur la place et la fonction des ordres.

Nous avons abordé, dans ce projet de loi, des sujets fondamentaux, telles la démographie médicale ou la permanence des soins. Si nous avons eu à traiter ces difficultés et ces déshérences, c'est en partie parce que le conseil national de l'ordre des médecins n'a jamais joué complètement la fonction qui lui incombait, non seulement en matière de démographie médicale, mais plus encore pour la permanence des soins.

Toutefois, des sujets bien plus fondamentaux auraient mérité d'être examinés dans ce texte. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)