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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 19, amendement 945

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Non seulement cet amendement a été rédigé en concertation avec les ordres, mais il est conforme à un certain nombre de dispositions recommandées par le rapport de l'IGAS de 2007, à la suite de divers dysfonctionnements.

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