Intervention de Jean-Luc Préel

Je rappelle à notre excellent rapporteur que cette proposition figurait dans le rapport de M. Larcher. Celui-ci constate qu'aujourd'hui, les établissements ne consacrent pas suffisamment de moyens à la formation continue des professionnels, et qu'il est indispensable de renforcer leur contribution si l'on veut améliorer la qualité, même si elle est, bien entendu, déjà excellente.

Mme la ministre vient de dire que cette disposition était d'ordre réglementaire. Il ne faudrait pas que cette affirmation signifie un enterrement de la proposition. Elle veut sans doute dire que le Gouvernement est tout à fait disposé à la prendre en compte dans un futur décret. (Sourires.)

(L'amendement n° 584 n'est pas adopté.)