Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Défavorable.

Cet amendement, qui propose d'instituer cette contribution dans les seuls établissements de santé, est une piste intéressante, mais qui relèverait du domaine réglementaire.

Je note par ailleurs qu'il est étrange que cet amendement ait franchi l'obstacle de l'article 40.