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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 584

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Défavorable.

Cet amendement, qui propose d'instituer cette contribution dans les seuls établissements de santé, est une piste intéressante, mais qui relèverait du domaine réglementaire.

Je note par ailleurs qu'il est étrange que cet amendement ait franchi l'obstacle de l'article 40.

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