Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 584
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La formation continue à l'hôpital mérite d'être renforcée.
Cependant je rappelle à notre collègue que les établissements sont déjà tenus de consacrer une part de leur masse salariale à la formation continue : entre 0,5 et 0,75 % pour les personnels médicaux ; 2,1 % pour les personnels non médicaux.
Il paraît donc inutile de créer un nouveau dispositif. Il faut plutôt se concentrer sur l'utilisation qui est faite de ce fonds.
Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté cet amendement.
