Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement propose d'instituer dans les établissements publics de santé une contribution destinée au financement de la formation continue institutionnelle.

Parmi les propositions contenues dans le rapport du sénateur Larcher figurent le renforcement et le pilotage de la formation médicale continue hospitalière.

Par ailleurs, le projet de loi dont nous débattons insiste sur le rôle des chefs de pôle dans la mise en oeuvre de la politique de l'établissement. Il est donc indispensable de donner les moyens et les outils aux établissements d'assurer une formation médicale sur le plan institutionnel et managérial.

Pour y parvenir, il est notamment préconisé d'augmenter les financements publics de la formation médicale et de confier leur gestion à un organisme paritaire agréé.

Il est donc proposé d'instaurer une cotisation obligatoire auprès des établissements.