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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 1285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 afin qu'y soient mentionnés les professionnels exerçant dans les centres de santé. Le projet de loi renvoie en effet aux articles du code de la sécurité sociale traitant des modalités conventionnelles relatives à la formation professionnelle conventionnelle de chacune des professions de santé, à l'exclusion de celui concernant les centres de santé. Or les professionnels exercant dans les centres de santé doivent pouvoir bénéficier du même régime de formation professionnelle que les autres professions de santé.

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