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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 2016

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cet amendement découle de l'adoption de l'amendement n° 853 de Mme Greff et procède aux modifications qui conviennent aux alinéas concernés.

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