Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 29
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 29 a pour objet de mentionner les objectifs de la participation à la formation médicale continue et non de la FMC en soi.
La portée de cet amendement est de ce fait incertaine. La loi doit en effet indiquer expressément les objectifs de la FMC en tant que telle. Il n'est nullement question que l'évaluation des pratiques professionnelles conduise à remettre en cause les qualifications acquises.
C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement.
