Déposé le 3 février 2009 par : MM. Boënnec, Jeanneteau, Door.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Art. L.4133-1. - La participation à la formation médicale… (le reste sans changement) ».
Le besoin de formation continue est important en médecine comme dans beaucoup de profession. Si ce besoin est réel il ne doit pas constituer une remise en cause des qualifications acquises. Aussi, il est proposé d'évaluer la participation des médecins au processus de formation continue.
On ne comprend pas pourquoi seule les professions médicales seraient touchées par cette obligation d'évaluation.
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