Intervention de Yves Bur

Que vous le vouliez ou non, le système français reste très solidaire.

Rappelons en second lieu qu'un arrêt d'une haute juridiction – le Conseil d'État, me semble-t-il – obligera désormais les assurances complémentaires de groupe à continuer de garantir le bénéfice des contrats collectifs aux assurés quittant l'entreprise, notamment lorsqu'ils sont mis à la retraite. Se pose naturellement la question du coût du contrat, nécessairement un peu plus élevé pour les assurés qui n'appartiennent plus au groupe. Il s'agit de faire en sorte que ce surcoût inévitable reste supportable.

Toutefois, madame la ministre, monsieur Méhaignerie, ne nions pas que l'IRDES a mis le doigt là où cela fait mal en montrant que les deux tiers des contrats complémentaires garantissent un remboursement à hauteur de 100 % du tarif de responsabilité de l'assurance maladie. En d'autres termes, ces contrats ne prennent pas en charge les dépassements d'honoraires dont nous avons souvent parlé, ou ne les couvrent que très partiellement. Voilà notamment pourquoi j'avais proposé que l'on impose aux praticiens exerçant en secteur 2, en particulier dans les territoires où ils bénéficient d'une quasi-exclusivité, l'exercice d'une activité opposable, afin que tous les Français, même ceux qui bénéficient de l'aide à la complémentaire, accèdent à des soins de qualité à un tarif opposable.