Intervention de Jean-Marie Le Guen

La protection sociale complémentaire des personnes âgées de plus de cinquante ou de plus de soixante ans dépend en fait de la nature des contraintes des contrats auxquels ils souscrivent lorsqu'ils sont en activité.

Ce n'est pas en distribuant quelques piécettes pour aider à s'acheter à un contrat qui coûtera très cher – car il coûte effectivement plus cher pour cette catégorie de population –, que l'on sera véritablement être efficaces dans ce domaine ; c'est en organisant la solidarité entre les actifs et les inactifs comme le proposait, du reste, la loi de 1991 sur les complémentaires. Il faudrait donc interdire à celles-ci de proposer aux inactifs des contrats beaucoup plus chers en fonction de leur âge ou de leur situation de retraités. Les personnes devraient avoir la possibilité, après leur période d'activité, de continuer à cotiser à une assurance complémentaire à des taux raisonnables. Voilà ce qui serait de nature à garantir une couverture des plus de cinquante ans et des plus de soixante-cinq ans, compte tenu des perspectives démographiques.

En l'occurrence, pour faire face aux coûts croissants des demandes des complémentaires, vous solvabilisez à la marge les besoins d'une petite partie de la population, passant totalement à côté des mesures sociales qui seraient nécessaires ainsi que les mesures de santé publique qui s'imposent – rappelons que votre majorité a refusé de couvrir le remboursement des soins complémentaires pour les enfants pauvres qui ne bénéficient pas de la CMU... Votre générosité est vraiment à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)