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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 18, amendement 1378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Le projet de loi que nous examinons poursuit un triple objectif : mettre en oeuvre une gouvernance plus lisible, plus simple et plus responsable ; réduire les inégalités de santé et conforter l'excellence de notre système de santé en améliorant son efficience.

Nombre de mesures organisationnelles tendent à réduire les inégalités territoriales en choisissant de suivre une ligne de crête qui porte plus les faits que sur les mots.

Le niveau global des remboursements des soins atteint 91 %, voire 92 % des dépenses de santé. Néanmoins, 7 % des assurés ne bénéficient pas d'une couverture complémentaire parfois, faute d'informations – et la campagne d'information mise en oeuvre a été couronnée de succès –, mais aussi en raison de son coût plus élevé, à partir de cinquante ans. C'est la raison pour laquelle le présent amendement vise à atténuer le taux d'effort après cinquante et soixante ans.

Aussi proposons-nous que l'aide passe de 200 à 350 euros pour les personnes âgées de cinquante à cinquante-neuf ans et de 400 à 500 euros pour les personnes de plus de soixante ans, réduisant ainsi le taux d'effort de l'ordre de deux points, ce qui est loin d'être négligeable. Je me dois à cet égard de remercier le Gouvernement qui ne cesse de montrer que ce texte a la volonté de réduire les inégalités en matière de santé.

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