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Intervention de Yves Bur

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 18, amendement 420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Nous demandons que les directeurs des organismes locaux d'assurances maladie et leurs services médicaux communiquent à l'ordre compétent les informations qu'ils auraient recueillies dans le cadre de leurs activités et qui seraient susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d'un professionnel.

Cette proposition complète les dispositions que nous avons adoptées concernant le refus de soins.

En outre, l'ordre sera tenu de faire connaître à l'organisme qui l'a saisi les suites qu'il aura apportées à ces manquements.

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