Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 18, amendement 1416
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Même observation. Sur les cinq membres qui relèvent du conseil d'administration de la caisse primaire, figurent deux représentants des assurés sociaux et un représentant des associations d'usagers. Qui plus est, lorsqu'un établissement ou un professionnel est en cause, la commission est complétée par des représentants des établissements ou de la profession de l'intéressé. Autrement dit, madame Lemorton, sur l'un et l'autre point, votre amendement est satisfait.
(L'amendement n° 1416 n'est pas adopté.)
