Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 18, amendement 1416
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement, qui vise à installer des représentants des usagers dans les commissions de pénalités des caisses. Or, ainsi que vous le savez, mes chers collègues, les commissions de pénalité qui proposent des sanctions auprès des directeurs de caisse sont elles-mêmes constituées de membres du conseil des caisses, c'est-à-dire des partenaires sociaux, autrement dit de représentants des usagers.
