Intervention de Marc Le Fur

M. le Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié :

– les séances éventuellement ouvertes le samedi 13 décembre sont supprimées ;

– par ailleurs, le mardi 16 décembre, l'après-midi et le soir, après la suite éventuelle des projets relatifs à la communication audiovisuelle, est inscrite la discussion de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical.