Intervention de Dominique Baert

Le moment est venu de nous prononcer sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, un texte qui ne restera pas dans les annales de notre vie parlementaire. D'abord, en raison des conditions de son examen : articles discutés dans le désordre, conditions de discussion des mesures du plan de relance fort peu satisfaisantes. Ainsi, et malgré la disponibilité, que je salue, de Mme Lagarde hier en commission des finances, nous ne pouvons que retenir de l'amendement dit « Dexia », qui engage l'État pour plusieurs milliards, que l'appréhension des risques et des engagements est vraiment très incertaine et qu'on nous a demandé un chèque en blanc, sans nous dire le montant qui, avec le temps, s'y inscrira. Ce n'est vraiment pas satisfaisant.

Ce PLFR ne peut que décevoir le groupe socialiste pour de si nombreuses raisons que je n'en retiendrai que trois. D'abord, s'agissant de combattre la fraude fiscale, malgré des modifications techniques intéressantes, force est de reconnaître que ce texte est très en deçà de l'effort qu'il conviendrait de faire pour lutter contre ceux qui, délibérément, fraudent le fisc. Nous avons eu parfois le sentiment, monsieur le ministre, que vous-même seriez volontiers allé plus loin. Nous aussi ! En la matière, il faut être plus audacieux, car au bout de l'audace se trouve la justice fiscale et donc sociale.

Ensuite, de l'audace, il en faut aussi dans la lutte contre les paradis fiscaux. Là encore, merci d'avoir autorisé la publication d'un rapport. Mais pour atteindre à la justice fiscale et à l'équité, nous avons encore des marges considérables de progrès et nous devons nous montrer plus efficaces.

Enfin et surtout, de l'équité et de la justice fiscale, il n'y en a malheureusement toujours pas dans votre politique. Votre projet de loi de finances rectificative poursuit une politique économique et fiscale injuste, coûteuse et inefficace, qui ajoute de la crise à la crise. Vous auriez dû profiter de ce texte pour revenir enfin sur les cadeaux fiscaux de la loi TEPA, pour corriger les erreurs dramatiques du bouclier fiscal, pour favoriser enfin la consommation, pour stimuler enfin le pouvoir d'achat. Quel beau cadeau de Noël vous auriez fait en annonçant la baisse de la TVA ou la revalorisation de la prime pour l'emploi – les 9 millions de Français qui la perçoivent vous auraient dit merci.

Malheureusement, rien n'a changé. Vous préférez créer ou maintenir des facilités fiscales pour les plus fortunés de nos concitoyens. C'est une faute d'équité, une erreur économique. Voilà quelques-unes des raisons, mais il en est beaucoup, pour lesquelles notre groupe ne peut que s'exprimer contre ce projet de loi de finances rectificative, qui porte bien mal son nom puisque, au lieu de corriger le déficit, il le creuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)