Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 418
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Vous avez certainement raison, monsieur Scellier. Il faut regarder comment ces redevances quasi commerciales peuvent être traitées. Pour l'instant, nous nous préoccupons plutôt de la trésorerie, qui existe. L'étape suivante pourra consister à examiner le problème que vous soulevez.
Quant à la question posée par M. Tardy,…
