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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

Il s'agit d'un amendement très important qui renforcera le dispositif, resté jusqu'ici de portée limitée, permettant à OSEO d'apporter sa garantie pour la consolidation en moyen terme d'avances de trésorerie. Pour des entreprises qui peuvent rencontrer actuellement des problèmes de renouvellement de leur trésorerie auprès de leur banque, cela a son importance. Il est très utile de trouver ce financement que le budget de l'État ne peut pas assurer. Fort heureusement, il y a toujours de la ressource ici ou là et la Cour des comptes est venue à notre secours en découvrant au sein de l'INPI une trésorerie « structurellement excédentaire » – quelle belle expression !

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