Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 418
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Depuis des années, les recettes de l'Institut national de la propriété industrielle, qui a pour mission la délivrance des brevets, excèdent de loin ses dépenses. Un fonds de roulement important s'est ainsi constitué au sein de l'établissement. L'amendement du Gouvernement propose de mobiliser à hauteur de 50 millions d'euros une partie de ces réserves dormantes, qui sont issues du produit des innovations des entreprises via les dépôts de brevets, pour les réinvestir dans le soutien aux PME en les affectant à OSEO. Il ne s'agit pas d'économiser des ressources budgétaires, mais bien de donner encore plus de moyens à OSEO en ce moment.
