Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 58
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit d'un amendement de M. Nayrou que la commission a adopté. Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'étendre aux personnels des régies directes des collectivités locales le bénéfice de l'allocation de chômage partiel, dès lors que ces régies gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial.
