Intervention de Gilles Carrez

Après trois jours, nous approchons de la fin de la discussion de ce collectif budgétaire. Permettez-moi cependant d'en retarder le moment, monsieur le ministre, afin de dire un mot de cette question qui se pose depuis fort longtemps.

En effet, dans les années 1850 déjà, l'Institut de France convoitait cette fameuse parcelle de l'An IV dont il n'a jamais été propriétaire, commeThierry Carcenac l'a souligné. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, des engagements très clairs ont été pris il y a vingt ou trente ans, visant à la transférer à l'Institut.

Depuis dix ans, la situation de la Monnaie de Paris a été suivie on ne peut plus attentivement, et je rends hommage au travail consciencieux effectué par notre collègue Carcenac, rapporteur spécial de ce qui était alors un budget annexe, à l'occasion de la transformation de cet établissement en EPIC. Nous avons pu nous appuyer systématiquement sur les propositions de notre collègue. Je rappelle également, monsieur le ministre – le souvenir est quelque peu amusant et je parle sous le contrôle de M. Carcenac –, que lors de cette transformation, l'inscription de tous les immeubles au bilan a conduit votre prédécesseur à vouloir récupérer une sorte de fonds de concours à partir de cet EPIC. Par conséquent, si cet EPIC est dépouillé de son actif, le ministre du budget ne pourra pas, à l'avenir, bénéficier d'un fonds de concours qui pourrait se révéler utile. Mais c'est une autre histoire.

Des engagements clairs ont été pris par vos prédécesseurs, disais-je ; ils doivent maintenant être tenus. Une convention est signée et, dès lors, nous devons nous rallier à l'amendement du Gouvernement.

Quant au sous-amendement, la prolongation de la mise à disposition pour une durée de vingt-neuf ans serait vraiment excessive et la commission ne peut s'y montrer favorable, même si je partage tout à fait les préoccupations de M. Carcenac quant au problème financier qui va se poser à la Monnaie de Paris – préoccupations qui doivent aussi être les vôtres, monsieur le Ministre. Le déménagement des fameuses presses de la partie industrielle coûtera, et prendra du temps.

Quant à l'Institut, qui désire absolument s'installer en ces lieux, il ne devra pas compter sur le budget de l'État pour financer son auditorium dont on nous a dit qu'il coûterait plusieurs dizaines de millions d'euros. Nous devons, monsieur le ministre, rester très attentifs – et je sais que vous l'êtes – sur la dimension financière de ce bouleversement, du côté de l'Institut comme du côté de la Monnaie.

Enfin, un effort important a été consenti en faveur de la Monnaie. Nous avons eu l'occasion, avec Thierry Carcenac, d'en visiter les installations à plusieurs reprises. Nous avons pu apprécier le réel savoir-faire et le souci de diversification de la production commerciale. Aussi ne faut-il surtout pas détruire cet outil industriel. Dans d'autres pays, des institutions équivalentes sont non seulement en équilibre, mais gagnent même de l'argent. Nous devons donc prendre en compte la dimension économique et industrielle de cet établissement et les implications budgétaires que risque d'avoir ce transfert.