Intervention de Thierry Carcenac

Cette affaire remonte effectivement aux années soixante, époque où le ministre Wilfrid Baumgartner avait été sollicité par le chancelier afin que cette parcelle dite « de l'an IV » soit restituée à l'Institut. Du reste, l'Institut ne l'a jamais possédée, puisqu'il s'agissait initialement d'un jardin appartenant au collège des Quatre-Nations et transformé en prison sous la Révolution.

L'Institut a bénéficié de ce terrain en 1805 seulement, c'est-à-dire bien après qu'on eut affecté cette parcelle à la Monnaie de Paris.

Je ne remets pas en cause le fait que M. Sarkozy ait pris des décisions qui ont été confirmées par MM. Copé, Breton et Darcos, ainsi que par vous-même, monsieur le ministre.

Lorsque les bâtiments de l'Hôtel de la Monnaie ont été affectés en 2007 à l'établissement public Monnaie de Paris, le terrain a été cadastré en quatre parcelles, la parcelle de l'an IV comprenant deux sous-parcelles, la première occupée par des ateliers et la seconde par une centrale électrique. C'est dans ce cadre qu'un échange sera effectué, échange que précise votre amendement et que, je le répète, nous ne remettons pas en cause.

Il convient toutefois d'étudier avec précision les conséquences de ces opérations, qui ne peuvent être qu'importantes puisqu'il s'agit de déplacer des bâtiments industriels où travaillent quelque 150 ouvriers. Comme je vous l'avais indiqué au cours de la commission élargie, il faudra notamment démonter dix-neuf presses de près de 25 tonnes et déplacer une centrale électrique. Qui paiera ?

Certes, vous me répondrez que le délai de cinq ans assorti d'une possibilité de prolongation de trois fois une année sera suffisant, mais, je le répète, qui paiera ? La question est d'autant plus légitime que l'ensemble des bâtiments est intégré pour une valeur de 111 millions d'euros au bilan de la Monnaie de Paris, qu'il conviendra dès lors de rééquilibrer.

En effet, si l'établissement, qui a été remis sur les rails, fonctionne bien, en raison notamment d'opérations monétaires très intéressantes – je pense à l'édition des pièces en or de 100 euros, qui a connu un vif succès et concourt à l'équilibre de son budget –, il ne saurait supporter le coût d'un nouveau plan visant au déplacement du site et de son personnel.

Par ailleurs, le chancelier de l'Institut indique, pour sa part, qu'il ne sollicite pas d'inscription budgétaire et explore toutes les possibilités, dont le mécénat, pour financer la construction d'un auditorium.

C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à donner du temps au temps, conformément aux conclusions du rapport que vous avez commandé à l'inspecteur général des finances, M. Tordjman, qui préconise une restitution des sections 50 et 51 dans un délai de vingt ans, soit à la fin de 2029, d'autant que l'établissement est prêt, durant ce délai, à mettre l'auditorium de l'Hôtel des Monnaies à la disposition de l'Institut et qu'une solution peut, semble-t-il, être trouvée en ce qui concerne le Musée des monnaies.

Enfin, M. Tron s'est associé à ce sous-amendement dont l'adoption n'interdira pas à l'Institut de se développer, notamment en organisant des conférences ou des rencontres dans l'auditorium existant.