Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 374
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cet amendement concerne la parcelle dite « de l'an IV », qui appartient à l'Institut de France et est occupée par la Monnaie de Paris.
Les deux établissements se sont longtemps chamaillés sur la question, que plusieurs ministres se sont efforcés de régler, notamment M. Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'économie, puis M. Breton. Une convention a enfin été approuvée par les conseils d'administration des deux établissements le 25 novembre dernier sous la tutelle des trois ministres concernés.
Il faut donner vie à cette convention, la Monnaie de Paris bénéficiant d'un délai de cinq ans qui peut être prolongé de deux à trois ans en cas de difficulté.
