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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

Cet amendement vise à gommer une injustice fiscale qui, comme vous le savez, frappe l'île de Beauté depuis de nombreuses années à l'occasion des livraisons de blé.

En effet, les livraisons entre le continent et la Corse sont aujourd'hui taxées alors que les livraisons intracommunautaires ne le sont pas.

Il s'agit de rétablir l'équité en supprimant cette taxe.

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