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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 63, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

Cet amendement, également présenté par M. Michel Bouvard, vise à prendre en compte le tarif de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel dans le calcul du prix d'achat de l'électricité produite par cogénération.

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