Intervention de Michel Bouvard

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre ouverture d'esprit et de votre sens du dialogue sur ce dossier délicat.

Je tiens à rappeler à M. le rapporteur général du budget, pour lequel la fiscalité locale n'a aucun secret, que ces ouvrages étaient si peu rentables à leur construction – cela a changé depuis – que les bases sur lesquelles repose le calcul de la taxe professionnelle ont été fixées de telle sorte que les sommes payées sont infinitésimales au regard des immobilisations que requiert ce type d'ouvrage. La référence a été la construction du tunnel du Mont-Blanc en 1965, dont les bases de taxe professionnelle ont été, à l'époque, quasiment taillées sur mesure ! C'est la raison pour laquelle le retour en termes de fiscalité locale ne permet pas d'assurer le service requis, comme c'est le cas pour les établissements nécessitant des moyens spécifiques, par exemple du type Seveso.

Je retire mon amendement en remerciant le ministre des comptes publics de bien vouloir intercéder pour nous auprès du MEDAD.

(L'amendement n° 84 rectifié est retiré.)

(L'article 51 est adopté.)