Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 51, amendement 84
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Enfin, la charge de l'entretien de ces tunnels incombe aux services incendie sur tout le territoire. Quelle est la qualification d'un tunnel international ? Prenons l'exemple du tunnel de l'A 86 : il est emprunté chaque jour par des milliers de camions étrangers en provenance de Belgique ou d'Allemagne et à destination de l'Espagne ou de l'Italie. La question de la prise en charge d'une quote-part des frais engagés par l'entretien d'un tunnel est donc partout la même !
Je sais bien qu'il s'agit en l'occurrence de tunnels concédés : mais il n'en existe pas uniquement en Savoie !
