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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 51, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

De plus, les concessionnaires sont assujettis à la taxe professionnelle au titre des équipements des tunnels, ce qui apporte une petite recette.

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