Intervention de Michel Bouvard

Cet article, qui concerne le financement des services départementaux d'incendie et de secours, devrait permettre de régler un autre problème de financement des SDIS : celui des services de secours non pris en charge par les exploitants des tunnels internationaux.

Les tunnels internationaux engendrent en effet des surcoûts très importants pour les SDIS – matériels spécialisés, équipes supplémentaires et casernement spécifique. Pour le département de la Savoie, le surcoût représenté par les deux tunnels internationaux, routier du Fréjus et ferroviaire du Mont-Cenis, est évalué à plus de 2 millions d'euros, c'est-à-dire 5 % du budget du SDIS départemental.

Or nous savons non seulement qu'un autre tunnel sera prochainement creusé, mais également que de nouvelles normes apparaissent, année après année, exigeant de nouveaux équipements. Il me paraît totalement anormal que ce type de dépenses soit supporté par les contribuables locaux alors même que ces tunnels sont utilisés à 95 % pour du trafic de transit international.

C'est la raison pour laquelle cet amendement a pour objet de faire supporter ces dépenses par les concessionnaires des ouvrages.