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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 50, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il faudrait être clair, car je ne vois pas en quoi l'amendement n° 55 abroge le comité d'interprétation des normes comptables publiques au profit du conseil de normalisation des comptes publics.

C'est la raison pour laquelle je maintiendrai mon amendement si le rapporteur général ne peut pas me confirmer l'abrogation de ce comité.

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