Intervention de Lionel Tardy

L'article 50 vise à créer un nouveau comité consultatif, le conseil de normalisation des comptes publics, qui prendrait la suite du comité des normes de comptabilité publique.

Je tiens à saluer le remarquable travail d'analyse du rapporteur général, qui s'est interrogé sur le périmètre exact de la mission de ce comité dans un souci de clarté et de simplicité.

Si je souscris pleinement à l'amendement n° 55 de la commission des finances, je souhaite, monsieur Carrez, ajouter une précision, car un comité consultatif exerçant dans le domaine de la comptabilité publique semble avoir échappé à votre attention, le comité d'interprétation des normes de comptabilité publique, créé par arrêté du 21 mai 2004 et qui, aux dernières nouvelles, existe encore, même si son dernier avis a été rendu en décembre 2007.

Il paraît intéressant de profiter de la création du conseil de normalisation des comptes publics pour faire le ménage. Je sais que ce comité, comme de nombreux autres, va disparaître le 9 juin prochain, mais je pense qu'il est important de veiller à ce genre de détail lorsque nous créons de nouveaux organes consultatifs.