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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 49, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

J'ai écouté avec intérêt les réponses du rapporteur général et du ministre, qui me confirment que les autorisations de bouillir et les exonérations actuelles seront maintenues jusqu'en 2013, ce qui permet de rassurer les propriétaires d'arbres fruitiers mais aussi les professionnels qui assurent la transformation de cette partie de la production fruitière.

Dans ces conditions, je retire les trois amendements, mais je resterai attentif au respect de ces autorisations qui concernent toutes les provinces françaises.

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