Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 49, amendement 149
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
..en donnant un avis défavorable sur cet amendement.
Comme l'a indiqué le rapporteur général, votre demande, monsieur Gatignol, a été prise en compte l'année dernière, la date butoir ayant été repoussé de cinq ans. Ceux qui élaboreront la loi de finances pour 2013 verront ce qu'il conviendra de faire.
