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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 49, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Vous me permettrez, monsieur le président, de défendre en même temps les amendements nos 148 et 150 qui portent sur le même sujet, un sujet qui transcende les clivages de cette assemblée et qui est commun à toutes les provinces de France puisqu'il s'agit du droit pour tout propriétaire d'arbres fruitiers de faire bouillir sa récolte fruitière.

Dans les dispositions votées précédemment subsiste une inconnue sur la durée exacte de l'autorisation accordée, qui porte sur une quantité limitée à 10 litres d'alcool pur, non commercialisables, produites à demi-droit.

Je propose dans l'amendement n° 149 de supprimer une fois pour toutes ces dates butoirs. Il s'agirait d'une clarification et d'une simplification pour tous les arboriculteurs et les producteurs d'eau-de-vie familiale, lesquels trouvent dans cette autorisation une juste compensation de leurs travaux, nécessaires à la conservation du patrimoine arboré, d'un environnement de qualité et des grandes traditions locales – cet amendement aurait aussi bien pu être défendu par Mme la ministre de la culture, qui sait bien ce qui fait l'identité d'un territoire authentique.

Au moment où notre société connaît une dérive matérialiste, numérique, voire nanotechnologique, il est juste et nécessaire de revenir à l'authenticité culturelle. Cette production est très localisée, très limitée, j'allais dire qu'elle existe avant tout au nom de la tradition. Ces excellents nectars que sont les bons produits locaux fermiers et familiaux ayant pour nom calvados, mirabelle, prune, poire, kirsch, (Rires et exclamations sur tous les bancs) constituent un élément important de notre identité, Jean-Pierre Brard ne peut qu'acquiescer, lui qui se souvient de ses origines ornaises.

Monsieur le ministre, ma demande, comme vous pouvez le constater, est de portée tout à fait limitée : il s'agit de supprimer toute date butoir – fixée pour certains à 2008, pour d'autres à 2013. Nous serons ainsi tout à fait rassurés, nous les élus de ces provinces ô combien reconnues pour leur excellence par les touristes qui les visitent, comme seront rassurés tous les propriétaires de vergers fruitiers.

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