Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 48, amendements 54 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

Nous proposons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la taxe locale d'équipement et les taxes d'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion